LETTRE AU GARDE DES SCEAUX POUR UNE DEPENALISATION DU DELIT D’OUTRAGE

Romain Dunand - Jean-Jacques Reboux

[Social criticism - Police]

Ces dernières années, les délits d'outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple courrier syndical, et la parole d'un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent d'un abus d'autorité. Et des citoyens impuissants qui, de victimes notamment en ce qui concerne les violences policières , se retrouvent dans la situation de délinquants. Forts des enseignements de leurs propres démêlés judiciaires, les auteurs ont choisi d'alerter l'opinion. Ils en viennent évidemment à soumettre aux autorités la nécessaire abrogation de ce délit d’un autre temps, où l'arbitraire le dispute à l'ubuesque. Les auteurs ont créé le CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage). Pour avoir comparé la politique de l'ex-ministre de l'Intérieur à celle de Vichy, Romain Dunand, militant RESF dans le Jura, a été condamné à 800 euros d'amende pour outrage à Nicolas Sarkozy. Son procès en appel a lieu le 22 octobre 2008 devant la cour d'Appel de Paris. Pour avoir contesté un abus de pouvoir d'un policier lors d'un banal contrôle routier, Jean-Jacques Reboux a été poursuivi pour outrage et condamné le 27 juin à 150 euros d'amende avec sursis.

Après La Lune (2008) 48 p. 12 x 19 cm - In French