Conditions Générales de Vente
Raison Sociale : La Petroleuse
Siret : RC Poitiers 453 765 661 00013
Site Web : www.la-petroleuse.com
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande de nos produits implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. PRODUITS
Lors de la commande, LA PETROLEUSE informe l’acheteur de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de toute vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement après l’enregistrement d’une commande, LA PETROLEUSE en informe l’acheteur par e-mail, lui proposant d’attendre ou d’annuler la commande de ces produits. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement, LA PETROLEUSE annule la commande de ces produits et le rembourse. Les photographies illustrant les produits et leurs descriptifs n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA PETROLEUSE ne pourra être engagée.
3. PRIX
Le prix des produits proposés par LA PETROLEUSE est exprimé en Euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais de transport.
Les produits demeurent la propriété de LA PETROLEUSE jusqu’au parfait paiement de son prix par le client.
4. PAIEMENT
Le paiement des produits vendus par LA PETROLEUSE peut s’effectuer soit :
- Par carte bancaire. La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur le site, muni d’un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layers), l’un des plus fiables existant sur Internet, permettant de brouiller et de crypter ces données.
- Par compte PayPal
- Par chèque libellé en Euros, compensable dans une banque française établi à l’ordre de LA PETROLEUSE
5. LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais éventuellement affichés ne sont qu’indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, LA PETROLEUSE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ni si l'acheteur à choisi un mode de livraison sans suivi.
Attention : si l’acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Modes d'expédition au choix vers La France:
La Poste livraison à domicile sans suivi pour les plus petits colis
La Poste livraison à domicile avec suivi sans signature
Mondial Relay livraison en Point Relais avec suivi
Modes d'expédition au choix vers l'International:
La Poste livraison à domicile sans suivi pour les plus petits colis
La Poste livraison à domicile avec suivi sans signature
Mondial Relay livraison en Point Relais avec suivi (uniquement vers Belgique, Luxembourg, Espagne)
Mondial Relay livraison à domicile avec suivi (uniquement vers Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni)
6. RETRACTATION
En vertu de l’article L 121.16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. L’acheteur peut retourner à la librairie LA PETROLEUSE un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d’origine non ouvert impérativement et retourné en recommandé avec AR). Les frais d’expédition (envoi et retour) restent alors à la charge de l’acheteur. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
7. LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Seul le Tribunal de Poitiers est compétent en cas de litiges.
8. INFORMATIONS LEGALES
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont strictement nécessaires pour traiter et exécuter les commandes.